Conditions générales et conditions particulières

Conditions générales d’utilisation

APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris toute modalité, condition et politique supplémentaire mentionnée dans les présentes ou accessible par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les personnes qui le consultent, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou d’y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation ou tout manquement aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation ou son accès, ni aucun contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique fondement d’une décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci).
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons aucun élément provenant de tiers et déclinons toute responsabilité à l’égard de tout contenu ou site Web tiers, ainsi que de tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de garder les commentaires confidentiels; (2) ni de verser une rémunération pour les commentaires; (3) ni de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun propos injurieux ni aucun contenu autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne que vous-même ni induire en erreur de quelque manière que ce soit nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site Web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service, de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, l’usurpation d’identité, utiliser des prétextes, explorer le Web ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, GomniRC, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout élément du service ou de tout produit acheté par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GomniRC ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous ne respectez pas, ou que vous êtes soupçonné de ne pas respecter, une disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous restez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de modifications des présentes conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à hello@gomnirc.com.